`Norme impérative du droit international général, reconnu par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut-être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère`__article 53 de la convention de Vienne sur le droit des ...
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http://www.droitjuridique.fr/lexique/
[nom] Recueil de normes impératives de droit international général. Exemple: `Il est propre au ``jus cogens`` d'invalider les traités, conventions ou autres accords qui violent ses dispositions (…). Il s'entend que le traité est nul `ab initio` si la règle d'ordre public qu'il méconnaît est en vigueur au jo...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/jus_cogens
Le concept de Jus cogens renvois à la Convention de Vienne (23 mai 1969) sur le droit des traités, et où on trouve la définition suivante : « norme impérative de droit international général acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise ». De maniè...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/jus-cogens.ht
Le jus cogens (du latin droit contraignant, souvent traduit par norme impérative ) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Jus_cogens
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